Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BOURIGAULT Patrice
Numéro de SIRET du demandeur : 41490346800018
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Pontholin Mittois
Code postal du demandeur : 14170
Localité du demandeur : Saint-Pierre-en-Auge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de Pontholin Mittois
Code postal du terrain : 14170
Localité du terrain : Saint-Pierre-en-Auge
Section cadastrale 1 : 91B
Section cadastrale 2 : 247B
Section cadastrale 3 : 248B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7079
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 838
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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