Informations sur le permis de construire n°01465417R0039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Haras du vieux Pont
Lieu-dit du demandeur : Lieu au Breton
Code postal du demandeur : 14140
Localité du demandeur : Saint-Pierre-en-Auge Vieux-Pont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu au Breton
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : Saint-Pierre-en-Auge Vieux-Pont
Section cadastrale 1 : 4250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 284
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20