Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 26140100400013
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES BERCAGNES
Code postal du demandeur : 14700
Localité du demandeur : Falaise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : ANDRE MALRAUX
Code postal du terrain : 14170
Localité du terrain : Saint-Pierre-en-Auge
Section cadastrale 1 : 289AK
Section cadastrale 2 : 290AK
Section cadastrale 3 : 291AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14119
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4068
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
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