Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 53281030600011
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : rue de Varsovie
Code postal du demandeur : 14420
Localité du demandeur : POTIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104-1
Libellé de la voie du terrain : Rue de Falaise
Code postal du terrain : 14170
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Section cadastrale 1 : 139AK
Section cadastrale 2 : 241AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 171
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre