Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HARAS DU VIEUX PONT
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 38876900200022
Lieu-dit du demandeur : LE LIEU AU BRETON VIEUX PONT
Code postal du demandeur : 14170
Localité du demandeur : Saint-Pierre-en-Auge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE LIEU AU BRETON VIEUX PONT
Code postal du terrain : 14170
Localité du terrain : Saint-Pierre-en-Auge
Section cadastrale 1 : 0071B
Section cadastrale 2 : 0072B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49632
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
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