Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF MOBILITES Gares et Connex
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944791146
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : Caen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 14170
Localité du terrain : Saint-Pierre-en-Auge
Section cadastrale 1 : 268AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29671
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
France Cadastre