Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOYEUX IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44944729100013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Longatte
Code postal du demandeur : 93700
Localité du demandeur : DRANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenue de Saint Malo
Code postal du terrain : 56510
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-QUIBERON
Section cadastrale 1 : 112AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 985
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre