Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMOTEP
Numéro de SIRET du demandeur : 42381753500010
Libellé de la voie du demandeur : 39 GRANDE RUE 91160 SAULX
Code postal du demandeur : 91160
Localité du demandeur : SAULX LES CHARTREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMP DES MENHIRS
Code postal du terrain : 56510
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-QUIBERON
Section cadastrale 1 : 1855AM
Section cadastrale 2 : 1854AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
France Cadastre