Informations sur le permis de construire n°05623419T0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Paroisse de Saint Pierre Quibe
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Zal
Lieu-dit du demandeur : Presbytere
Code postal du demandeur : 56170
Localité du demandeur : QUIBERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur
Code postal du terrain : 56510
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-QUIBERON
Section cadastrale 1 : 783AL
Section cadastrale 2 : 599AL
Section cadastrale 3 : 203AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4440
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 778
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31