Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promoteur
Dénomination personne morale demandeur : RCF PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48295398100016
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue d'Artois
Lieu-dit du demandeur : Centre commercial du Parc
Code postal du demandeur : 77150
Localité du demandeur : LESIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 rue de la Gare
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Section cadastrale 1 : 237AP
Section cadastrale 2 : 239AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2862
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 371
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1773
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre