Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY PROGRAMMES DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 82430975100017
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue Marc Bloch - TSA 90
Code postal du demandeur : 92061
Localité du demandeur : CLICHY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Larchant - Avenue L
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Section cadastrale 1 : 93AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5034
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1048
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre