Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promoteur
Dénomination personne morale demandeur : RCF PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48295398100016
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue d'Artois
Lieu-dit du demandeur : Centre commercial du Parc
Code postal du demandeur : 77150
Localité du demandeur : LESIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 rue de la Gare
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Section cadastrale 1 : 237AP
Section cadastrale 2 : 239AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2862
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1805
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1805
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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