Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Fonciere du Village
Numéro de SIRET du demandeur : 83763431000
Libellé de la voie du demandeur : Route de Larchant
Lieu-dit du demandeur : Bailly
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Larchant
Lieu-dit du terrain : Bailly
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Section cadastrale 1 : 254A
Section cadastrale 2 : 257A
Section cadastrale 3 : 384A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 196904
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 376
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 16741
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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