Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE MARIE
Libellé de la voie du demandeur : 6 avenue Gambetta
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROCHE AUX COQS
Code postal du terrain : 77140
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Section cadastrale 1 : 245AP
Section cadastrale 2 : 246AP
Section cadastrale 3 : 244AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9283
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-31
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