Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PREMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 31953622300013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Verte
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Saint-Pierre-les-Franqueville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Verte
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Saint-Pierre-les-Franqueville
Section cadastrale 1 : 21ZO
Section cadastrale 2 : 205B
Section cadastrale 3 : 447B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17051
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 554
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
France Cadastre