Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LEVEQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 39022034100015
Lieu-dit du demandeur : Ferme de la Cailleuse
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Saint-Pierre-les-Franqueville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Cailleuse
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Saint-Pierre-les-Franqueville
Section cadastrale 1 : 14ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72484
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3168
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
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