Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU LAC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43165254400013
Libellé de la voie du demandeur : "LE LAC"
Code postal du demandeur : 18210
Localité du demandeur : SAINT PIERRE LES ETIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "LE LAC"
Code postal du terrain : 18210
Localité du terrain : SAINT PIERRE LES ETIEUX
Section cadastrale 1 : 03560D
Section cadastrale 2 : 16180D
Section cadastrale 3 : 13950D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8445
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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