Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : IMMINVEST
Numéro de voie du demandeur : 491
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE BONPORT
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : CAUDEBEC LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 491
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE BONPORT
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : SAINT PIERRE LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 131AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32306
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 792
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8471
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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