Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HOET
Numéro de SIRET du demandeur : 793235972013d
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SENTE DU PRE
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LA HAYE-MALHERBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 402
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VILLETTE
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 469AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1038
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre