Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : FCI
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU VALLON
Code postal du demandeur : 27110
Localité du demandeur : STE OPPORTUNE DU BOSC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE BONPORT
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : SAINT PIERRE LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 149AB
Section cadastrale 2 : 141AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6616
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 685
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
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