Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : PHC
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT EINSTEIN
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : MAROMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PONT DE L ARCHE
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : SAINT PIERRE LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 207AB
Section cadastrale 2 : 143AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4437
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
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