Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : YVETOT
Boîte postale du demandeur : 158
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA HALINE
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 486AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15561
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 684
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 459
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre