Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18a
Libellé de la voie du demandeur : rue de Belfort
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Gravetel
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 243AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 934
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre