Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'ARTAGNAN
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PUITS MEROT
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : SAINT PIERRE LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS MEROT
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : ST PIERRE LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 74AH
Section cadastrale 2 : 73AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1016
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre