Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PUITS MEROT
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : SAINT PIERRE LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS MEROT
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : ST PIERRE LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 74AH
Section cadastrale 2 : 73AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1016
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre