Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 76320
Localité du demandeur : CAUDEBEC LES ELBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 390
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GRIOLET
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : SAINT PIERRE LES ELBEUF
Section cadastrale 1 : 340AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2148
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre