Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS en cours
Dénomination personne morale demandeur : SCA du Due
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Traites
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : ELBEUF
Cedex du demandeur : 45
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU DUE
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 213AB
Section cadastrale 2 : 214AB
Section cadastrale 3 : 219AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 627
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 369
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
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