Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BCA
Numéro de SIRET du demandeur : 81210884300010
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Bonport / Z.I de
Code postal du terrain : 76320
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Section cadastrale 1 : 233AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3295
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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