Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES GRUETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 44529859900017
Lieu-dit du demandeur : LE PONTREAU
Code postal du demandeur : 85420
Localité du demandeur : SAINT PIERRE LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PONTREAU
Code postal du terrain : 85420
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Section cadastrale 1 : 35YA
Section cadastrale 2 : 19YA
Section cadastrale 3 : 23YA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1519
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2090
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
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