Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU REGAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51160094200011
Lieu-dit du demandeur : ECUSSOLES
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Saint-Pierre-le-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES SERTAUX
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Saint-Pierre-le-Vieux
Section cadastrale 1 : 16AK
Section cadastrale 2 : 77AK
Section cadastrale 3 : 75AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 67819
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1233
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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