Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE PRADET
Numéro de SIRET du demandeur : 79217439300019
Lieu-dit du demandeur : Bebulon
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : Saint-Pierre-le-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bebulon
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : Saint-Pierre-le-Vieux
Section cadastrale 1 : 736D
Section cadastrale 2 : 257D
Section cadastrale 3 : 804D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4311
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 411
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
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