Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 38810940700055
Numéro de voie du demandeur : 121
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUZOLE
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : ST-PIERRE LAFEUILLE
Section cadastrale 1 : 202D
Section cadastrale 2 : 203D
Section cadastrale 3 : 206D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 596082
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 251
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 251
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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