Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL TOURN'EURE
Dénomination personne morale demandeur : TOURN'EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 79391509100011
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DEPARTEMENTALE 6015
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : SAINT PIERRE LA GARENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 6015
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT PIERRE LA GARENNE
Section cadastrale 1 : 11D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 366
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 114
Surface ' Artisanat ' démolie : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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