Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COTE DES SABLES
Dénomination personne morale demandeur : SCI COTES DES SABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 48310400600018
Libellé de la voie du demandeur : LE ROUGE POMMIER
Code postal du demandeur : 27700
Localité du demandeur : BOUAFLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VAL ASSELIN
Lieu-dit du terrain : LES SABLES
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT PIERRE LA GARENNE
Section cadastrale 1 : 15D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre