Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALDD
Numéro de SIRET du demandeur : 82227630900017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Batisse
Code postal du demandeur : 27950
Localité du demandeur : Villez sous Bailleul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOND DU VAL
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT PIERRE LA GARENNE
Section cadastrale 1 : 47AC
Section cadastrale 2 : 36AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5247
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre