Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PIERRE LA GARENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270599000019
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale 15
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale 15
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
Section cadastrale 1 : 618C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11604
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1143
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
France Cadastre