Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RECONNU DE LA MINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79092186000017
Lieu-dit du demandeur : Les Gras Mesnils
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : Saint-Pierre-la-Cour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Grandes Roussinieres
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : Saint-Pierre-la-Cour
Section cadastrale 1 : 000070A
Section cadastrale 2 : 000060A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
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