Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RECONNU DE LA MINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79092186000017
Lieu-dit du demandeur : LES GRAS MESNILS
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : ST PIERRE LA COUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GRANDES ROUSSINIERES
Code postal du terrain : 53410
Localité du terrain : ST PIERRE LA COUR
Section cadastrale 1 : 0007A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14470
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre