Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L OUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 79320084100013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L OUCHE
Code postal du demandeur : 43700
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN LAPRADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AUPINHAC
Code postal du terrain : 43260
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-EYNAC
Section cadastrale 1 : 0364H
Section cadastrale 2 : 0363H
Section cadastrale 3 : 0361H
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre