Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA HAUTE VIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 53788728300019
Lieu-dit du demandeur : LA VIGNE
Code postal du demandeur : 43260
Localité du demandeur : SAINT-PIERRE-EYNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VIGNE
Code postal du terrain : 43260
Localité du terrain : SAINT-PIERRE-EYNAC
Section cadastrale 1 : 0044G
Section cadastrale 2 : 0045G
Section cadastrale 3 : 0049G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22119
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre