Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53839000600012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Pre de Challes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 229
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Maurice - Rue de
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Section cadastrale 1 : 01870E
Section cadastrale 2 : 11570E
Section cadastrale 3 : 01860E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4733
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1528
France Cadastre