Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ICB
Numéro de SIRET du demandeur : 80894332800019
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES CASTORS
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ARENTHON
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LES CHAMPS PLANS
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Section cadastrale 1 : 0092AH
Section cadastrale 2 : 0091AH
Section cadastrale 3 : 0093AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1771
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-06
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