Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ILLUSIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 35094605900036
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : de la Corniche
Lieu-dit du demandeur : Chez M. Christophe CHAMBET
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 768
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Section cadastrale 1 : 45360B
Section cadastrale 2 : 34090B
Section cadastrale 3 : 27940B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7115
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1150
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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