Permis de construire de la ville de Saint-Pierre-Église

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Manche (50)
Ville : Saint-Pierre-Église
Code postal : 50840
Code INSEE de la commune : 50539

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 05053916Q0028
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/12/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 50700 Valognes
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 11 RUE des Vieilles Halles Saint-Pierre-Eglise 50330
Parcelle(s) concernée(s) : AC11
Superficie du terrain : 77m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2