Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INDIVIDUEL
Dénomination personne morale demandeur : THOMAS Agathe
Numéro de SIRET du demandeur : 52098096200036
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : SAINT PIERRE EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'eglise
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : SAINT PIERRE EGLISE
Section cadastrale 1 : 286A1
Section cadastrale 2 : 356A1
Section cadastrale 3 : 94A1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24119
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 100
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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