Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Saint Pierre Eglise
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Abbe de Saint P
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : SAINT PIERRE EGLISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Abbe de Saint P
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : SAINT PIERRE EGLISE
Section cadastrale 1 : 18AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 735
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 317
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre