Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHLOROPHYLLE JARDIN
Lieu-dit du demandeur : La pivotiere
Code postal du demandeur : 61490
Localité du demandeur : ST PIERRE DU REGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Villa
Libellé de la voie du terrain : de la Pivotiere
Code postal du terrain : 61790
Localité du terrain : SAINT PIERRE DU REGARD
Section cadastrale 1 : 0507D
Section cadastrale 2 : 0508D
Section cadastrale 3 : 0509D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 17860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 363
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-01
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