Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GAIA
Numéro de SIRET du demandeur : 87777533800016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Des Basses Montelievres
Code postal du demandeur : 91250
Localité du demandeur : Morsang-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLEMENT ADER
Code postal du terrain : 91280
Localité du terrain : Saint-Pierre-du-Perray
Section cadastrale 1 : 377ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3485
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre