Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACM
Numéro de SIRET du demandeur : 80495315600028
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des cerisiers
Code postal du demandeur : 91090
Localité du demandeur : Lisses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot6c
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Leon Appert
Code postal du terrain : 91280
Localité du terrain : Saint-Pierre-du-Perray
Section cadastrale 1 : 215PAM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre