Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES JARDINS DE PELINE representee par Thierry
Numéro de SIRET du demandeur : 48406436500014
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bernede
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 601
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Peline
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Saint Pierre du Mont
Section cadastrale 1 : 0177AS
Section cadastrale 2 : 0179AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 945
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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